Conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES

Identification de la Société :

Le Site www.food.jumia.com.tn est édité et exploité par la Société ATOL Internet Services dont le siège social est à 75 Avenue Kheireddine Pacha, Pacha Center, Bloc B, Etage 1, immatriculée au registre de commerce sous le numéro B01144242015.

Gérant : Sofiène Marzouki

Contact : [email protected]

Telephone:  00216 29 910 721

 

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)  sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le site http://www.food.jumia.com.tn. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables

Le Site web a été élaboré dans le respect de la législation tunisienne. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire Tunisien. Tout accès au Site web, hors de ce territoire, se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur et il lui appartient de s’assurer de la conformité du site à la législation locale d’où il tente d’y accéder.

Merci de lire attentivement les Conditions Générales de Vente (CGV)  ci-dessous avant de passer commande de quelque produit ou service que ce soit sur http://www.food.jumia.com.tn. En passant une telle commande sur notre site, quelque soit le moyen utilisé, vous acceptez de vous soumettre à ces Conditions Générales de Vente.

Section 1: Présentation : Jumia Food est une marque de http://www.jumia.food.com.tn

food.jumia.com.tn est une propriété de Africa Internet  Group, exploitée par ATOL Internet Services, dont le siège social est à 75 Avenue Kheireddine Pacha, Pacha Center, Bloc B,  immatriculée au registre chronologique sous le numéro B01144242015.

Section 2: Définitions

2.1. “Accord” se réfère aux présentes Conditions Générales de Vente (CVG), la politique de confidentialité, les informations de paiement, et quoique ce soit que nous vous apportions;

2.2. Par “Politique de Confidentialité”, nous entendons la politique accessible via notre site internet, qui détaille la façon dont nous collectons et conservons vos informations personnelles conformément aux dispositions législatives applicables en Tunisie s’agissant de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ( loi n°09-08 du 18 février 2009);

2.3. “vous”, “votre”, et “vos” se réfèrent à vous, la personne accédant au site internet, et passant commande pour un bien ou un service que nous y proposons.

L’accès à Jumia Food par un quelconque autre moyen vous lie également à ces Conditions Générales de Vente;

2.4. “nous”, “notre”, “nos” et jumia food " se réfèrent à l'entreprise ATOL Internet Services, dont le siège social est à 75 Avenue Kheireddine Pacha, Pacha Center, Bloc B, Etage 1,  immatriculée au registre immatriculée au registre de commerce sous le numéro B01144242015.

2.5. “Produits” et "biens" se réfèrent à tous les produits que nous proposons à la vente sur notre site web pendant une période donnée

2.6. “Service” ou “Services” se réfèrent à tous les services que nous proposons ou que nous vous demandez via notre site internet;

2.7. “Restaurant partenaire” est un tiers, qui a accepté de coopérer avec l’entreprise en préparant et/ou délivrant les produits et services;

2.8. "Livraison de repas" se réfère à des biens périssables et à toutes les formes de service de livraison, tous deux fournis par nos Restaurants partenaires et les prestataires tiers de livraison, et pour lesquels ils assument l’entière responsabilité.

2.9. “Site internet” se réfère à notre site internet http://www.food.jumia.com.tn, notre application mobile et tablettes ou tout autre support à venir que nous choisirons pour vous proposer nos Services

Section 3: Commandes

3.1. Sans préjudice des dispositions de la Loi applicable et notamment la loi organique no° 2004-63 du 27 juillet 2004, pourtant sur la protection des données à caractères personnel. des personnes physiques, et de la Politique de Confidentialité précitée,  en commandant sur notre Site internet , vous reconnaissez conclure un accord avec ATOL Internet Services et autoriser l’utilisation de vos données personnelles  aux fins de satisfaire la dite commande, notamment en transmettant une partie de ces données aux Restaurants partenaires.

En commandant sur ce Site Internet, vous consentez au traitement de vos informations personnelles, et garantissez que toutes les données fournies sont exactes et complètes au moment du passage de commande.

Vous certifiez d’autre part que vous êtes autorisé(e) à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des produits commandés et que vous êtes juridiquement capable de vous engager contractuellement\

3.2. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit. Vous garantissez également que vous avez les fonds nécessaires pour effectuer le paiement.

3.3. Tous les biens, services ou livraison de repas que vous pouvez acheter sur ce Site internet sont pour votre seul usage. Cet accord interdit de revendre ces biens, services ou livraison de repas ou d’agir pour le compte d’un tiers. Vous pouvez contracter les Services seulement en tant qu’acteur principal.

3.4. Merci de prendre en compte que certains biens ne sont pas destinés à certaines tranches d’âge. Assurez-vous que le produit correspond bien à l’âge de son destinataire, en lisant attentivement sa description.

3.5. Lorsque vous passez une commande sur le Site internet, nous pouvons vous demander de fournir une adresse mail et un mot de passe. Vous devez vous assurer de conserver ces données personnelles, et de ne pas les communiquer à un tiers.

3.6. Toute commande passée sur notre Site internet ou autre plateforme liée est sujette à la disponibilité, la capacité de livraison, et à son acceptation par le Restaurant partenaire et jumia food. Une fois la commande passée en ligne, nous vous enverrons un email pour confirmer la réception de la commande. Cet email de confirmation sera envoyé automatiquement et vous donnera seulement les détails de la commande afin que vous puissiez vérifier leur exactitude. Le fait de recevoir une confirmation automatique ne signifie pas forcément que nous ou le Restaurant partenaire sommes à même d’honorer la commande. Une fois l’email de confirmation envoyé, nous vérifierons la disponibilité et la capacité de livraison.

3.7. Si le Restaurant partenaire auprès duquel vous avez passé commande accepte cette commande, il le confirmera auprès d’jumia food. Si les détails de la commande sont exacts, le contrat sera confirmé par message textuel (SMS).

3.8. Si des produits proposés par jumia food sont commandés, jumia food confirmera leur disponibilité en liaison ou non avec le Restaurant Partenaire.

3.9. Le message de confirmation spécifiera les détails de livraison, y compris le temps estimé de livraison spécifié par le Restaurant partenaire et le coût de la commande.

3.10. Si la livraison de repas ou des produits ne sont plus disponibles ou si la capacité de livraison n’est pas suffisante, nous vous en tiendrons informé par message textuel (SMS) ou par appel téléphonique.

Section 4: Prix et paiements

4.1. Tout contrat pour la fourniture de livraison de repas via ce Site internet se fait entre vous et le Restaurant partenaire; en ce qui concerne la commande de biens ou de services offerts par ce site internet le contrat se fait entre vous et ATOL Internet Services à travaers la plateforme www.food.jumia.com.tn.

4.2. Tous les prix affichés sur le Site internet sont exacts au moment de leur publication; cependant nous nous réservons le droit de les modifier dans le futur. Les prix comprennent les taxes liées ainsi que les frais de livraison. Nous nous réservons également le droit de modifier des Produits ou Services disponibles à la vente sur le Site internet, et d’arrêter de référencer certains restaurants, Produits ou Services.

4.3. Tous les prix affichés sur le Site internet par les Restaurants partenaires ou un partenaire de livraison sont les prix que le Restaurant partenaire ou le tiers fournissent au moment de la mise en ligne. Nous portons une grande attention à leur mise à jour. Si le prix affiché n’est pas exact et que le restaurant nous en informe immédiatement après le passage de la commande, nous vous contacterons afin de vous informer de la différence de prix et vous serez libre d’annuler la commande.

4.4. Tous les coûts de livraison de jumia food ou d’un tiers affichés par jumia food sur le site internet sont exacts au moment de la mise en ligne. Cependant, nous nous réservons le droit de les modifier avant toute commande.

4.5. Le prix total pour la livraison de repas, et les Produits et Services commandés seront affichés sur le Site internet ou l’application au moment de passer votre commande. Le paiement doit être effectué dans son intégralité pour tous les Produits et Services fournis. Le paiement se fait en espèces.

4.6. Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par jumia food au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Section 5: Livraison

5.1. Les plages de livraison au moment de la livraison doivent être considérées de manière approximative seulement, et peuvent varier. Les produits sont livrés à l’adresse saisie lors du passage de la commande.

5.2. Si la livraison est effectuée par le Restaurant partenaire, jumia food ne peut être tenu pour responsable d’aucun retard de livraison. Il en relève de la seule responsabilité du Restaurant partenaire.

5.3. Si la livraison est effectuée par jumia food ou une entreprise tierce choisie par www.jumia.food.tn,  Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables d’un retard dû à un cas de force majeure ou du fait d’autrui (Restaurant partenaire), ou par votre faute.

5.4. Si la livraison n’est pas effectuée par le restaurant ainsi que l’entreprise prestataire qu’elle a choisie, les commandes seront livrées par un coursier à la charge du Restaurant Partenaire. Si les produits ne sont pas livrés dans le temps imparti, merci de contacter le Restaurant partenaire en premier lieu. Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par email, et nous ferons tout notre possible pour que vous soyez livrés le plus rapidement possible.

5.5. En cas de livraison en retard, les frais de livraison ne seront ni pris en charge par jumia food ni annulés.

5.6. Tous les risques liés aux Produits et à la livraison de repas vous seront transférés au moment de la livraison.

Un stockage, une assurance ou d'autres coûts dus à notre incapacité à livrer le produit seront de votre responsabilité : jumia food sera en droit de vous demander le remboursement intégral des frais occasionnés.

5.8. Vous devez vous assurer qu’au moment de la livraison des repas et/ou des Produits, les arrangements adéquats (y compris l’accès là où celà est nécessaire) sont en place pour une bonne livraison des Produits. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’aucun dommage, coût ou dépense liés à ces Produits quand ceux-ci sont liés à une incapacité du client à donner les accès ou les dispositions adéquates pour la livraison.

5.9. Les Restaurants partenaires qui prépareront votre commande s’engagent à:

5.9.1. vous livrer le Produit au lieu de livraison convenu par vos soins lors de la commande

5.9.2.  livrer dans le temps imparti par le Restaurant partenaire

5.9.3. vous informer s’ils estiment ne pas pouvoir livrer dans le temps imparti.

5.10. Les Restaurants partenaires et  jumia food / la société ne peuvent être tenus pour responsables d’aucune perte, passif, coût, dommage et intérêt ou dépenses liés à un retard de livraison du à un cas de force majeure « tout fait que l'homme ne peut prévenir, tel que les phénomènes naturels (inondations, sécheresses, orages, incendies, sauterelles), l'invasion ennemie, le fait du prince, et qui rend impossible l'exécution de l'obligation. N'est point considérée comme force majeure la cause qu'il était possible d'éviter, si le débiteur ne justifie qu'il a déployé toute diligence pour s'en prémunir. N'est pas également considérée comme force majeure la cause qui a été occasionnée par une faute précédente du débiteur. », d’un cas fortuit ou pour toute autre raison résultant de votre propre négligence, faute ou manquement aux présentes conditions générales de vente.

5.11. Merci de prendre en compte l’impossibilité pour les Restaurants partenaires de livrer à certains endroits. Si c’est le cas, le Restaurant partenaire vous informera en vous contactant grâce aux contacts que vous nous aurez transmis au moment de passer la commande, et vous proposera l’annulation de la commande ou la livraison à une adresse alternative.

Section 6: Annulation

6.1. Vous devez immédiatement informer le Restaurant partenaire auprès duquel vous avez commandé sur le Site si vous décidez d’annuler votre commande, de préférence par téléphone, en communiquant votre numéro de commande. Si le restaurant accepte votre annulation, aucun frais d’annulation ne sera appliqué. Le consommateur dispose d’un délai :

- de sept jours pour exercer son droit de rétractation ;

- de trente jours pour exercer son droit de rétractation, si le fournisseur n’honore pas son engagement de confirmer par écrit les informations prévues dans les articles. Et cela, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter de la date de réception du bien ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

6.2. Le Restaurant partenaire peut se voir refuser votre annulation dans le cas où les livreurs étaient en cours de livraison ou si la commande a déjà été finalisée par le Restaurant partenaire.

6.3. Nous annulons le contrat au cas où jumia food a validé une commande sans confirmer la disponibilité du Produit avec le Restaurant partenaire. Dans ce cas nous vous en tenons informés et vous remboursons tout paiement effectué. Au cas où le Produit a été validé par le Restaurant partenaire  et la commande confirmée mais finalement n’est pas disponible auprès du Restaurant partenaire ce dernier pourra compenser la commande du consommateur par un Produit substitut. En cas de refus nous vous en tenons informés et vous remboursons tout paiement effectué

6.4. Si l’annulation a été faite à temps  nous vous remboursons ou créditons votre carte bancaire en intégralité dans les 14 jours, ce qui inclue les frais de livraison initialement déboursés pour les produits ou services;

6.5. Dans le cas où le Restaurant partenaire vous livre un mauvais Produit, vous êtes en droit de refuser la livraison et de vous faire rembourser. Si le Restaurant partenaire peut seulement effectuer la livraison d’une partie de la commande (certains produits n’étant pas disponibles), il doit vous en informer ou vous proposer de remplacer les produits manquants. Vous pouvez refuser une livraison incomplète avant qu’elle ne soit livrée et être remboursé. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une livraison erronée ou partielle sauf si les informations transmises au Restaurant partenaire par jumia food sont erronées ou incomplètes. Dans la mesure du possible, les éventuelles contestations quant à une commande effectuées sur le Site seront réglées directement avec le Restaurant partenaire.

Section 7: Information

7.1. En acceptant les présentes conditions générales, vous manifestez votre consentement à ce que les informations recueillies sur le site www.jumia.food.com.tn fassent l'objet d'un traitement destiné à la commande de repas et à la livraison. Vos données personnelles seront transmises aux Restaurants partenaires ou aux prestataires tiers de livraison s’occupant de la livraison de vos commandes. Conformément à la oi organique no° 2004-63 du 27 juillet 2004, pourtant sur la protection des données à caractères personnell, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : [email protected] Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. 

7.2. En nous fournissant les informations nécessaires à la livraison des Produits commandés sur le Site, vous acceptez de nous donner des informations complètes et exactes,

7.3. Vous nous autorisez à utiliser, stocker ou traiter vos informations personnelles dans les conditions prévues par loi organique no° 2004-63 précitée afin de vous livrer les produits et/ou services commandés, nous pouvons vous proposer de donner vos informations personnelles à des tiers quand nous estimons que les services qu’ils offrent peuvent vous intéresser. Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité  conformément aux dispositions législatives applicables en Tunisie s’agissant de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (loi no° 2004-63 du 27 juillet 2004).

7.4. Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous possédons sur vous et avez la possibilité de les modifier ou compléter le cas échéant. Merci de nous contacter si vous souhaitez recevoir les informations à l’adresse suivante :  [email protected]  ou aux numéros suivants : 29 910 721

Section 8: Sites liés

Sur notre Site internet peuvent figurer des liens vers des sites tiers susceptibles de vous intéresser. Nous ne représentons pas la qualité des biens et services proposés par ces sites tiers et n’avons aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité de leurs sites. ATOL Internet Services ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites tiers ou des produits et/ou servies qu’ils vous proposent.

Section 9: Plaintes

Nous prenons les réclamations des utilisateurs très au sérieux et plaçons les clients au centre de notre activité.

 Nous faisons tout notre possible pour vous répondre dans les 5 jours ouvrés. Merci d’envoyer vos réclamations à [email protected]

Section 10: Limitation de responsabilité

10.1. Nous prenons le plus grand soin à vérifier l’exactitude des données du Site internet. Si des erreurs apparaissent, nous nous en excusons. Nous ne pouvons pas garantir que l’utilisation de notre site web sera faite à bon escient ou de manière totalement sûre. Nous faisons  de notre mieux pour corriger de telles erreurs rapidement et efficacement. Nous ne pouvons pas non plus garantir que le  Site Internet ou le serveur sont vierges de tout virus ou bug ou représentent toutes les fonctionnalités, l’exactitude et la fiabilité du Site internet. Nous ne garantissons pas non plus l’adéquation à l’usage.

10.2. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous acceptez de nous décharger de toute responsabilité relevant de votre utilisation des informations provenant d’un tiers, de votre consommation de Produits notamment   nourriture ou boisson,  d’un Restaurant partenaire.

10.3. Nous déclinons toute responsabilité pour la fourniture de la nourriture à emporter, biens et services autant que la loi ne nous l’autorise. Ceci n’affecte pas vos droits de consommateur.

  • Si nous sommes reconnus responsables d’une perte ou dommage à votre encontre, la réparation se limite au montant que vous avez déboursé pour le produit ou service concerné.
  • Nous ne pouvons pas accepter la responsabilité d’une perte, dommage ou dépense, y compris les pertes directes ou indirectes comme des pertes de profit pour vous. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas pour les blessures physiques ou le décès dus à notre négligence.   

10.4. Nous déclinons toute responsabilité concernant les retards, échecs, omissions ou pertes d’informations transmises, les virus ou autre contamination envoyés à votre ordinateur via notre Site Internet.

10.5. jumia food ne sera tenue responsable d’aucune défaillance, erreur ou retard dans l'exécution de ses services ou durant la livraison des Produits, lorsque ce défaut survient à la suite de tout acte ou omission, qui est hors de son contrôle raisonnable, comme tous les événements extrêmes et inévitables causés directement et exclusivement par les forces de la nature et qui ne peuvent être ni prévus, ni contrôlés, ni empêchés par l'exercice de la prudence ou de la diligence.

10.6. Les Produits vendus par nos soins sont à usage domestique et à destination des consommateurs seulement. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte indirecte, conséquente, perte de données, perte de profit ou de revenus, dommages matériels et/ou pertes de parties tiers dus à l’utilisation de notre Site internet ou de Produits ou services vendus par nos soins.

10.7. Nous avons effectué toutes les mesures nécessaires pour empêcher la fraude en ligne et nousassurer que les données vous concernant sont stockées de façon sécurisée. Cependant, nous ne pouvons être tenus pour responsables dans le cas improbable d’une panne de nos serveurs ou des serveurs de partis tiers.

10.8. Dans l’éventualité où jumia food aurait raison de croire qu’il existerait un abus d’utilisation des bons de réduction  (Un bon de réduction est un bon permettant de bénéficier d’une réduction sur le prix de vente d’un produit lors d’un achat ultérieur.) /ou codes de réduction ou une quelconque suspicion d’instance de fraude, jumia food se verrait le droit de bloquer l’utilisateur (ou client) et se réserve le droit de refuser ses services dans le futur au dit utilisateur. Aussi, en cas d’abus d’utilisation des bons et/ou codes de réduction, jumia food se réserve le droit d’exiger une compensation et/ou des dommages et intérêts auprès du ou des violateurs.

10.9. Les offres sont sujettes à la volonté de jumia food et peuvent être retirées à tout moment sans notification.

Section 11: Généralités

11.1. Tous les prix sont en Dinar Tunisien.

11.2. Nous pouvons sous-traiter toutes les parties des Produits ou Services que nous vous proposons et nous pouvons assigner une partie de nos droits découlant des présentes CGV sans votre consentement ou sans vous en notifier par avance à la condition que les conditions en restent inchangées

11.3. Nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou enlever des portions des présentes conditions générales de vente  à n’importe quel moment. Les changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le Site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation.. Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales de vente  est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

11.4. Le paiement doit être effectué au moment de la commande par carte bancaire, ou à la livraison en espèces. Le non paiement de la commande à temps entraînera son annulation.

11.5. Ne pas utiliser ou lancer de système ou programme automatique sur notre Site internet ou ses fonctionnalités de commande en ligne.

11.6. Ne pas collecter des données personnelles en continu sur le Site internet, ne pas utiliser le système de communication fourni par le site pour toute demande à caractère commercial, ne pas solliciter les utilisateurs du site, ne pas distribuer de bons de réduction ou de bons d’achat en rapport avec notre Site internet, ni pirater le site.

1.7. Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, une commande validée et une instruction de paiement constitue un accord juridiquement contraignant entre l’émetteur de la commande et l’entreprise / jumia food   . Dans l’éventualité d’un conflit entre ces Conditions Générales de Vente et d’autres termes sur le Site, les Conditions Générales de Vente prévalent.

11.8. Si un terme ou une condition de notre accord est déterminé invalide, illégal ou inapplicable, les parties s’accordent sur le fait que ce terme ou cette condition doit être considéré comme nul et que le reste de l’accord continue sans ce terme ou cette condition.

11.9. Ces Conditions Générales de Vente et notre accord doivent être gouvernées et interprétés selon les lois tunisienne. Les parties sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux tunisiens. (Tribunal de commerce de Casablanca)

11.10. Tout retard ou incapacité à faire respecter les termes du présent contrat ne constitue pas une renonciation de notre part à nos droits sauf dans le cas où notre renonciation est confirmée par écrit.

11.11.  Toutes les transactions, correspondances et contacts entre les parties se feront en français.

 

 

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